Amendement N° 33 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1953 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Proriol.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« e) de mettre en place dans chaque administration, d'ici 2012, un dispositif de collecte sélective et un dispositif de valorisation ou de recyclage pour les papiers blancs, les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles ».
Exposé Sommaire :
Dans son rapport final, le Comité Opérationnel État exemplaire / Achats publics durables demandait que l'État s'engage à mettre enoeuvre dans chaque administration des dispositifs de valorisation ou de recyclage des déchets. Cet objectif n'a pas été retenu dans le texte du projet de loi mais constituerait un élément important vers l'exemplarité de l'État sur le plan environnemental.
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