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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Diard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :

« L'État favorisera le respect de l'environnement dans l'achat public par un recours … (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement pose le principe selon lequel les achats publics doivent être réorientés vers les produits respectueux de l'environnement. L'affirmation d'une simple « volonté » de l'État est insuffisante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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