Amendement N° 497 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans le cadre du projet de l'Union pour la méditerranée, la gestion des zones d'exclusion économique sera pilotée en concertation avec les autres États riverains. »
Exposé Sommaire :
La mise en place des ZEE du pourtour méditerranéen se fait dans un relatif désordre : cette situation, particulièrement préjudiciable à la bonne gestion des ressources naturelles et au maintien de la biodiversité doit impérativement être améliorée par la concertation, en vue du regroupement et de la mise en cohérence des actions.
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