Amendement N° 506 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Par ailleurs, les grands distributeurs et les centrales d'achat auront l'obligation, à partir de 2010, d'afficher le « prix carbone » sur les produits et emballages commercialisés. »
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de la promotion pour une consommation durable et afin d'informer et de sensibiliser le public à l'impact de la production et distribution sur l'environnement, notamment celui sur le changement climatique, il s'agit d'afficher le prix carbone sur les produits. Aussi, il est proposé qu'à partir de 2010 que les grands distributeurs et les centrales d'achat aient l'obligation d'afficher le « prix carbone » sur les produits et emballages commercialisés.
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