Amendement N° 495 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les zones marines françaises situées hors de la compétence de l'Union européenne feront l'objet d'une gestion éco systémique. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'améliorer la gestion des ressources de l'espace maritime français. Or la loi ne fait aucune mention des 11 millions de km2 de l'espace maritime français qui regorgent de ressources halieutiques. Il en va ainsi par exemple la Zone économique exclusive (ZEE) de Clipperton (429 000 km2) possède le potentiel de produire plusieurs dizaines de milliers de tonnes de thons par an. Or ce potentiel n'est aujourd'hui exploité que par des navires étrangers.
La mise en place d'une gestion éco systémique permettra d'améliorer cette situation.
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