Amendement N° 498 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« En vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la gestion environnementale des différentes zones d'exclusion économiques dans le pacifique sud, une politique de concertation et d'association sera conduite auprès des pays riverains. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit, pour cette zone éminemment stratégique pour la biodiversité du Pacifique sud, de promouvoir l'association des pays riverains afin d'uniformiser les règles internes de gestion environnementales des ZEE de chaque État. Cette association permettra en particulier de mutualiser les moyens de contrôle et de police environnementaux, à l'exemple de l'Australie et la France en Océan Indien autour de Kerguelen et Heard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.