Amendement N° 505 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lasbordes, Mme Louis-Carabin, M. Christian Ménard, M. de Rocca Serra, Mme Ameline.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Des commission consultatives de l'environnement associant toutes les parties prenantes sur la question de l'environnement devront être instaurées dans tous les ports français. La Commission est consultée sur toutes les questions relatives à l'aménagement du port et sur toutes les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. »
Exposé Sommaire :
Afin de favoriser le dialogue entre les ports, les collectivités et les associations de protection de l'environnement, cet amendement propose de mettre en place, sur le modèle de ce qui existe pour les aéroports, des commissions consultatives de l'environnement qui seraient composées de toutes les parties prenantes (décideurs, associations et collectivités) et devraient donner un avis consultatif sur toutes les questions relatives ou ayant une incidence sur l'environnement.
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