Amendement N° 499 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Des plans d'exposition aux risques sanitaires cumulés devront être élaborés pour définir les mesures à mettre en oeuvre pour améliorer les conditions sanitaires des habitants. Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de ces plans d'exposition. Ces plans devront être communiqués aux habitants. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'imposer l'établissement pour tout îlot et quartier d'un plan d'exposition aux risques sanitaires, qui permet de dresser le « bilan de santé » de territoire, c'est-à-dire déterminer ses conditions sanitaires, qui intègrent les effets et impacts cumulés des différentes composantes du quartier et îlot : infrastructures routières ( nuisances sonores et atmosphériques), bâtiments (qualité des matériaux, qualité de l'air intérieur,...), équipements divers (ondes électromagnétiques des antennes relais, lignes moyenne et haute tension...), sites industriels (nuisances sonores, olfactives, atmosphériques et visuelles). Il s'agit d'ajouter aux effets sur la santé générés par les activités humaines, ceux générés par le milieu naturel (radioactivité naturelle...).
Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de ces plans d'exposition.
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