Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « cette obligation étant modulée en fonction de leurs contraintes propres dans les sites classés; les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les périmètres des monuments historiques ». Exposé sommaire : Si le principe posé par cet alinéa est bon, il p...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « fera », les mots : « et la prise en compte des nuisances sonores feront ». Exposé sommaire : Si la création des autoroutes ferroviaires est une nécessité afin de pouvoir disposer d'une alternative aux transports routiers, celles-ci peuvent générer d'importan...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « ainsi que la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, le tunnel franco-italien relevant d'un traité international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin dans la liste des lignes...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ce programme devra aussi s'inscrire dans le cadre des priorités établies au niveau européen à travers le programme des réseaux transeuropéens de transport en privilégiant les grands corridors. » Exposé sommaire : Cette précision vise, dans l'esprit de la connexion du rés...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « y compris avec les régions transfrontalières étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement est de précision.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « y compris dans les aires transfrontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement est de précision.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « le cas échéant des comités de massif, ». Exposé sommaire : Pour les projets d'infrastructures majeurs touchant à des zones de montagne, le comité de massif, concerné au premier chef par ces questions, doit être associé au groupe de suivi.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ses objectifs. ». Exposé sommaire : L'alinéa 2 du présent article prévoit simple une prise en compte par le droit de l'urbanisme des objectifs définis. L'objectif de cet amendement est d'aller plus loin en imposant une intégration de ces o...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Il lancera un programme de revitalisation des centres-villes en déclin. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revitaliser les centres villes conformément aux engagement pris pendant les travaux du Grenelle. En effet, la désaffection des centres-villes urbains par les commerçants ou les hab...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 11 : « Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures, la démarche de concertation ayant montré son intérêt lors des travaux du Grenelle. Son rôle ne doit pas se cantonner à un...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il rend un avis sur la viabilité des projets et assure leur suivi. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures, la démarche de concertation ayant montré son intérêt lors des travaux du Grenelle. Son rôle ne doit pas se cantonner à une simple mi...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en considération ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre l'opposabilité de la trame verte et bleue qui ne figure pas en tant que telle dans le projet de loi ce qui n'empêche pas explicitement la constructions de grand projets d'infrastruct...

Après l'année : « 2012 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'interdiction effective des phosphates dans l'ensemble des produits lessiviels comme le prévoit l'engagement 105 du Grenelle. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se justifie ni par l'absence de sol...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coût d'épuration en prévenant la pollution à la source. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'encourager, sur les p...

À l'alinéa 9, après les mots : « d'identification », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de traduire dans le texte de la loi l'engagement 123 des travaux du Grenelle. Il pose le principe, concernant les produits phytopharmaceutiques,de séparation des activités de vente, de conseil...

À l'alinéa 9, après le mot : « conseil », insérer les mots : « et de contrôle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de traduire dans le texte de la loi l'engagement 123 des travaux du Grenelle. Il pose le principe, concernant les produits phytopharmaceutiques,de séparation des activités de vente, de conseil et de contrôle de ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire, sauf dérogations, l'épandage aérien de produits phytosanitaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, sauf dérogations, l'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne. Il s'agit là d'inscrire dans la loi un des principes actés lors des travaux du Grenell...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en prenant notamment en compte les polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre comme référence principale d'indentification des polluants de l'air intérieur et extérieur la liste établie par l'OMS. Les travaux du Grenelle faisaient référence ...

À l'alinéa 7, après le mot : « incitative », insérer les mots : « mise en place avant le 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : I. En l'absence de mise en place rapide de cette fiscalité incitative, il sera difficile de tenir les objectifs ambitieux fixés par le texte et notamment ceux devant être réalisés pour 2012. Le texte propose donc ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « environnementale », les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instantes consultatives doivent avoir des compétences en matière de développement durable (définition qui englobe les aspects économiques et sociaux) et non seulement en matière ...