Amendement N° 449 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ses objectifs. ».
Exposé Sommaire :
L'alinéa 2 du présent article prévoit simple une prise en compte par le droit de l'urbanisme des objectifs définis. L'objectif de cet amendement est d'aller plus loin en imposant une intégration de ces objectifs dans les documents d'urbanisme et une exigence de compatibilité.
En effet, sans ces exigences, le risque est de voir les collectivités fixer des objectifs généraux sans forcément se donner les moyens de les atteindre et de mettre en place les outils d'accompagnement nécessaires.
En les inscrivant dans les documents d'urbanisme, les collectivités confirmeront leur volonté d'atteindre effectivement ces objectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.