Amendement N° 451 rectifié (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 11 :
« Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures, la démarche de concertation ayant montré son intérêt lors des travaux du Grenelle.
Son rôle ne doit pas se cantonner à une simple mission de suivi mais doit lui permettre de se prononcer sur la viabilité des projets d'infrastructure. Cette compétence en amont lui permettra de renforcer son expertise de suivi des projets.
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