Amendement N° 444 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots :
« ainsi que la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, le tunnel franco-italien relevant d'un traité international. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin dans la liste des lignes sur lesquelles pourra porter le programme prévu par cet alinéa. Cette ligne est en effet une nécessité logistique et écologique, sur laquelle le Gouvernement français a pris des engagements dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport.
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