Amendement N° 445 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Ce programme devra aussi s'inscrire dans le cadre des priorités établies au niveau européen à travers le programme des réseaux transeuropéens de transport en privilégiant les grands corridors. »
Exposé Sommaire :
Cette précision vise, dans l'esprit de la connexion du réseau français au réseau européen posé en principe à l'alinéa précédent, à inscrire une partie de ce programme dans le cadre des engagements pris par la France dans le cadre du réseau transeuropéen de transports, notamment à travers les interconnexions nouvelles à établir dans les grands axes de transport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.