Amendement N° 448 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Dans la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« le cas échéant des comités de massif, ».
Exposé Sommaire :
Pour les projets d'infrastructures majeurs touchant à des zones de montagne, le comité de massif, concerné au premier chef par ces questions, doit être associé au groupe de suivi.
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