Amendement N° 459 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« en prenant notamment en compte les polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre comme référence principale d'indentification des polluants de l'air intérieur et extérieur la liste établie par l'OMS. Les travaux du Grenelle faisaient référence à cette liste qui constitue une référence en la matière.
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