Recherche d'amendements

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources génétiques végétales et animales sur l'ensemble du territoire guyanais sera élaborée dans le délai fixé pour l'inventaire de...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , qui s'appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés. » Exposé sommaire : La réglementation actuelle contient des dispositions très précises en matière de stockage : elle préconise notamment l'utilisation d'une géomembrane dont l...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Une convention de coopération transfrontalière sera proposée aux pays frontaliers ou géographiquement très proches, pour une valorisation commune des déchets. » Exposé sommaire : Sans préjudice des dispositions prévues par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « adopter un plan de résorption des décharges dites sauvages, assorti d'un schéma de financement et d'un calendrier qui seront définis par décret ; » Exposé sommaire : Actuellement, les Communes sont seules en responsabilité des décharges non autorisées qui se trouvent sur leur territoire urbain. Outre de ...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et favorise la ventilation naturelle dans les normes architecturales, ». Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme encadre l'isolation des bâtiments et non leur ventilation. Or, dans les Outre mer, le mode d'habiter attesté par l'architecture traditionnelle, qu'elle soit Créole en...

À l'alinéa 4, après les mots : « autres collectivités », insérer les mots : « ; viser l'autonomie énergétique en Guyane à terme 2030 en améliorant les 50 % d'énergies renouvelables déjà en effet par une consommation finale d'énergie électrique devant atteindre 85 % dès 2020. Le seuil de pénétration des énergies renouvelables doit être relevé...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « et à la nature des bâtiments et à leur classement au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Si le principe posé par cet alinéa est bon, il peut être nécessaire de l'adapter pour certains des bâtiments relevant de l'État ou de ses établissement...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « équipements », insérer les mots : « à cette fin, les communes inscrites au Plan d'exposition au bruit seront exonérées de l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. L'État continuera également ...» Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Encourager le développement de panneaux solaires s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques ». Exposé sommaire : L'autorisation d'installation de panneaux photovoltaïques s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques se heurte fréquemment au refus motivé ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ». Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun, de façon à éviter des habitats denses non desservis par les transport...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Faire application de droit du potentiel de constructibilité défini par les documents d'urbanisme aux constructions à « zéro dioxyde de carbone » ou à « énergie positive » et pour les autres constructions, réduction de droit de ce potentiel de constructibilité, d'un certain pourcentage » Exposé...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Imposer à tout type d'opérations importantes soumises à étude d'impact au sens du code de l'urbanisme une charte « chantier vert » ». Exposé sommaire : Il s'agit d'imposer la démarche « chantier vert » à tout type de réalisation d'importance dès la phase chantier du projet. L'objet de cette ...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Pour ce faire, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme comprendront un bilan d'émission des gaz à effet de serre sur le territoire concerné, avant et après leur mise enoeuvre ». Exposé sommaire : Les collectivités locales ont une large responsabilité et disposent ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, » insérer les mots : « des autoroutes fluviales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le développement du transport fluvial dans les projets prioritaires de l'Etat. La Seine et le Rhône notamment offrent des possibilités de mise en oeuvre d'alternatives fluviale...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées en agglomération, la revente, la transformation ou le tronçonnement des tracés des lignes ferroviaires désaffectées sont interdits. Ces lignes seront exclusivement réservées aux futurs transports en commun en site propre. » Exposé sommaire :...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne contribueront au développement de l'Union pour la Méditerranée et veilleront à préserver le littoral méditerranéen ». Exposé sommaire : L'Union pour la Méditerranée, fondée à l'initiative de la France, le 13 juillet 2008 est un projet impo...

À l'alinéa 14, après le mot : « lourds », insérer les mots : « uniquement de passage sur notre territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la taxe pour les poids lourds ne concernera que ceux qui sont de passage en France; et de plus, que les collectivités pourront instituer une taxe additionnelle permettant de finan...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Afin de réduire les trajets de marchandises courantes, alimentaires notamment, il s'agit de développer les boucles locales d'achats en facilitant l'accueil et l'approvisionnement des producteurs locaux. ». Exposé sommaire : Les produits alimentaires frais courants parcourent souvent des millier...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales pourront créer des zones écologiques, en définir les modalités d'accès ou de stationnement à partir de critères environnementaux qui viseront à préserver la santé des populations, à participer à la réduction des gaz à effet de serre et à favoriser le déploiement de ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant ». Exposé sommaire : La ville de Bordeaux est la première à expérimenter ce dispositif qui fonctionne. Le disque vert permettra de stationner gratuitement pendant un temps donné dans les centres ...