Amendement N° 486 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant ».
Exposé Sommaire :
La ville de Bordeaux est la première à expérimenter ce dispositif qui fonctionne. Le disque vert permettra de stationner gratuitement pendant un temps donné dans les centres ville. Cependant, seuls les véhicules propres auront accès au disque. Cet amendement propose de généraliser ce dispositif afin de favoriser l'achat de véhicules propres.
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