Amendement N° 477 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme comprendront un bilan d'émission des gaz à effet de serre sur le territoire concerné, avant et après leur mise enoeuvre ».
Exposé Sommaire :
Les collectivités locales ont une large responsabilité et disposent de leviers importants pour réduire la production de gaz à effet de serre : parmi eux, les documents d'urbanisme peuvent jouer un rôle important en identifiant, à l'aide d'outils dynamiques, l'évolution de cette production de gaz à effet de serre avant et après la réalisation des SCOT et des PLU.
Ces outils permettront de mesurer ex ante les objectifs prévisibles en matière de réduction de gaz à effet de serre et de mettre en relation ces objectifs avec les objectifs nationaux
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