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Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivante : « Une liste des espèces envahissantes terrestres et maritimes sera définie et interdite en France. Les acteurs publics et privés seront sensibilisés à cette problématique. » Exposé sommaire : Il s'agit d'enrayer le développement des espèces envahissantes terrestres et maritimes déjà présen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'efficacité énergétique sera évaluée en kilowattheure d'énergie primaire et en dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : L'efficacité énergétique sera évaluée en KWh d'énergie primaire et en CO2 afin de pouvoir disposer d'indicateurs pertinents en matière de changements climatiques et de lutte co...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Pour tout bâtiment livré avant la fin 2020, il sera possible de déduire directement des impôts sur le revenu le surcoût, par rapport aux règlementations thermiques en vigueur, d'une construction classée « bâtiment à énergie positive ». « La perte des recettes pour l'État est compen...

Après le mot : « sociaux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « se verront imposer le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de rénovation des bâtiments. » Exposé sommaire : Les efforts de rénovation énergétique des bâtiments sociaux sont faibles. Les bailleurs sociaux ne semblent pas en mesure de porter financièrement d...

L'article L. 341-13 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 341-13. - Afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance équipés de toilettes et qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « primaire » le mot : « finale ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'objectif de 2010 en passant de 50 kWh par mètre carré en énergie primaire consommée à 50 kWh en énergie finale afin de garder un objectif réalisable tout en constituant une réelle incitation aux filières industrielles françaises ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une obligation de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif concernant l'habitat ancien, 25 % des besoins en chaleur et en refroidissement doivent être, en 2020, couvert par des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Il est identique à celui développé pour les habitations neuves et il s'agit d'une proposition de la miss...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des lignes Paris-Clermont-Ferrand et », les mots : « de la ligne ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionale...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « sur », insérer les mots : « la ligne Paris-Clermont-Ferrand, ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitale...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier du titre II : « Maintenir et développer la biodiversité ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait penser que l'action de l'État est défensive et se limite à arrêter la perte de la biodiversité. Cet amendement vise à promouvoir une approche plus proactive en élargissant le panel des mesures qui p...

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puisse...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des besoins » les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Diminuer un besoin est difficile, tandis que diminuer la consommation est tout à fait possible.

L'article L. 514-6 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Le juge administratif apprécie les litiges qui lui sont soumis au regard des règles de fond, des faits et des règles de procédure applicables au jour de la décision attaquée ». Exposé sommaire : Le contentieux des décisions administratives individuelles...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « étant porté à 30 % », les mots : « pouvant être porté à un taux supérieur ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 2 montre une certaine contradiction. D'une part, la France veut être « l'économie la plus efficiente » et d'autre part, l'objectif de réduction à effet de serre...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Gouvernement s'engage dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité qui sera entreprise avant la fin de la législature à intégrer une composante environnementale qui pourra notamment se traduire par un prélèvement sur le résultat que les entreprises et le secteur bancaire obtiendraient d...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « L'État s'engage à créer une taxe carbone d'un montant minimum de trente euros la tonne de carbone émise sur le territoire français. Cette taxe sera intégralement compensée par un allègement de la taxation sur le travail. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La Franceoeuvrera pour la création d'une taxe carbone à l'importation dans l'Union européenne de tout produit n'ayant pas supporté dans son pays producteur de taxation du même type. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.