Amendement N° 510 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivante :
« Une liste des espèces envahissantes terrestres et maritimes sera définie et interdite en France. Les acteurs publics et privés seront sensibilisés à cette problématique. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'enrayer le développement des espèces envahissantes terrestres et maritimes déjà présentes. Dans le projet de loi Grenelle 1, il est question de mettre en place des plans de lutte contre ces espèces, mais il est également nécessaire de légiférer en définissant et interdisant une liste précise d'espèces pour le territoire français.
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