Amendement N° 512 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'efficacité énergétique sera évaluée en kilowattheure d'énergie primaire et en dioxyde de carbone. »
Exposé Sommaire :
L'efficacité énergétique sera évaluée en KWh d'énergie primaire et en CO2 afin de pouvoir disposer d'indicateurs pertinents en matière de changements climatiques et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
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