Amendement N° 530 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« L'État s'engage à créer une taxe carbone d'un montant minimum de trente euros la tonne de carbone émise sur le territoire français. Cette taxe sera intégralement compensée par un allègement de la taxation sur le travail. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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