Amendement N° 527 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« étant porté à 30 % »,
les mots :
« pouvant être porté à un taux supérieur ».
Exposé Sommaire :
La rédaction de l'article 2 montre une certaine contradiction. D'une part, la France veut être « l'économie la plus efficiente » et d'autre part, l'objectif de réduction à effet de serre sera porté au taux de 30% si les autres pays non membres de la communauté européenne réduisent dans des proportions comparables leurs émissions de gaz à effet de serre.
Aussi, pour faire preuve d'une plus grande prudence eu égard au contexte international, il est proposé de supprimer l'objectif de 30% et d'affirmer que ce taux pourra être porté à taux supérieur.
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