Amendement N° 481 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À l'alinéa 14, après le mot :
« lourds »,
insérer les mots :
« uniquement de passage sur notre territoire ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la taxe pour les poids lourds ne concernera que ceux qui sont de passage en France; et de plus, que les collectivités pourront instituer une taxe additionnelle permettant de financer leurs politiques et actions en matière de modes de déplacements doux.
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