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À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « génétique, » insérer les mots : « à l'utilisation rationnelle des moyens de production et leur impact environnemental, aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des intrants, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure ces sujets dans la liste de ceux dont l'enseignement dans l...

À l'alinéa 6, après le mot : « environnement, » insérer les mots : « du recyclage, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire expressément la volonté de professionnaliser et de valoriser les métiers des filières de recyclage et de traitement.

À l'alinéa 4, après le mot : « Réunion », insérer les mots : « et en Guyane ». Exposé sommaire : Actuellement, la Guyane, avec le barrage de Petit Saut, atteint déjà l'objectif de 80 % de production d'énergie renouvelable.

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés ». Exposé sommaire : La consommation électrique dans les départements et collectivités d'outre-mer connaît une pointe marquée en milieu de journée en raison de l'appel de puissance des installations de climatis...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , qui s'appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés. » Exposé sommaire : La réglementation actuelle contient des dispositions très précises en matière de stockage. Elle préconise notamment l'utilisation d'une géomembrane dont le...

À l'alinéa 8, après le mot : « française », insérer les mots : « en veillant à l'application de l'alinéa j de l'article 8 et de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique ». Exposé sommaire : En Guyane se trouve le plus grand massif forestier protégé de la France et le plus grand réseau hydrographique situé en zone intertrop...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « élaborer, dès 2009, en Guyane, un schéma minier, qui devra être adopté par la région et le département réunis en Congrès après avis du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane, qui devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, qui garantira un développement des activit...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « terrestre et marin ». Exposé sommaire : L'inventaire minier commandé au Bureau des recherches géologiques et minières en 1975, financé sur fonds publics et achevé en 1995 a permis de confirmer la localisation des ceintures minières et des gisements potentiels aurifères, telle que les deux précédents cyc...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Arborer et végétaliser les zones d'activité économique commerciales et industrielles de façon à les rendre plus respectueuses de l'environnement ». Exposé sommaire : La plantation de végétaux et d'arbres est un facteur d'augmentation de l'attractivité des zones d'activité. Elle permet de ren...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'introduire dans les mesures principales de lutte contre le changement climatique, la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Il convient, en effet, de ne pas sou...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire les professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, concepteurs paysagistes) dans la concertation sur l'élaboration des trames ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « telles que le bois-énergie ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier cet article afin de faire expressément référence à l'utilisation du « bois énergie » comme énergie renouvelable. Le bois-énergie contribue à la lutte contre le réchauffement climatique puisqu'à la différence des énergies fossiles...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantations d'arbre et de végétaux pérennes par les administrations et établissements publics seront pris en compte dans la mesure de leur consommation d'énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « g) Des mesures visant à améliorer l'efficacité et la promotion du geste de tri par la mise enoeuvre de campagnes d'information nationales et locales et le développement de la collecte sélective dans les lieux de travail, les établissement scolaires et les lieux de loisirs. » Exposé sommaire : L...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi qu'à la mise enoeuvre de moyens d'information des consommateurs sur les produits risquant de se dégrader en déchets dangereux et sur les modalités à suivre pour s'en débarrasser ; ». Exposé sommaire : La gestion de certains produits susceptibles de dégénérer en déchets dangereux susceptibles de pr...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins ». les mots : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations ». Exposé sommaire : La ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de la préservation de l'environnement un des principes structurant l'action publique. Il s'agit de faire en sorte que les décisions publiques ne soient pas pris...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « étudiera la création d'une », les mots : « déterminera dans l'année suivant la publication de la présente loi les conditions de mise enoeuvre de la ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude...

Grâce à la mise en place de droits de propriété intellectuelle spécifiques et équilibrés en matière de semences, les droits de protection des obtentions végétales, la filière française de sélection conventionnelle des variétés végétales a fortement contribué à la biodiversité et au développement de l'agriculture française. Cependant, la France...

À l'alinéa 2, après le mot : « localisation », insérer les mots : « et de l'altitude ». Exposé sommaire : La modulation des seuils prévus par cet article permet de les adapter en fonction des critères propres aux bâtiments, et notamment leur localisation. Ce terme seul reste cependant trop imprécis et appelle à une précision, le rajout de ...