Amendement N° 425 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À l'alinéa 8, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« en veillant à l'application de l'alinéa j de l'article 8 et de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique ».
Exposé Sommaire :
En Guyane se trouve le plus grand massif forestier protégé de la France et le plus grand réseau hydrographique situé en zone intertropicale. Le respect de l'article 8 alinéa j et de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique permettra de ne pas spolier les communautés autochtones et locales des savoirs dont elles sont dépositaires ainsi que le partage équitable des ressources issues de la biodiversité.
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