Amendement N° 436 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Vannson.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ainsi qu'à la mise enoeuvre de moyens d'information des consommateurs sur les produits risquant de se dégrader en déchets dangereux et sur les modalités à suivre pour s'en débarrasser ; ».
Exposé Sommaire :
La gestion de certains produits susceptibles de dégénérer en déchets dangereux susceptibles de présenter des risques pour l'environnement doit faire l'objet d'une information particulière des consommateurs.
Cette information doit permettre aux consommateurs de cibler les produits dangereux et de connaître les modalités à suivre pour s'en débarrasser (conteneurs ou points de collectes spécifiques, mise en place d'un dispositif d'information au sein des grandes surfaces…).
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