Amendement N° 423 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Lenoir, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À l'alinéa 4, après le mot :
« neufs »,
insérer les mots :
« et d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés ».
Exposé Sommaire :
La consommation électrique dans les départements et collectivités d'outre-mer connaît une pointe marquée en milieu de journée en raison de l'appel de puissance des installations de climatisation. Cette pointe de consommation correspond à la pointe de production du solaire photovoltaïque. L'action prioritaire est certes de prévenir cet appel de puissance en développant au maximum les solutions passives ou bioclimatiques dans les bâtiments neufs. Il existe toutefois un certain nombre de cas où une climatisation active s'impose. Le fait d'imposer dans ce cas l'installation d'un équipement solaire photovoltaïque permet d'économiser l'investissement de moyens de pointe fortement émetteur de CO2 dans des réseaux électriques particulièrement fragiles.
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