Jean-Claude Lenoir

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :

Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...

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Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :

du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...

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Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :

En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/

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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 05/01/2012 :

Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.

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