Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « au niveau de la conception des produits, de leur distribution et de leur consommation. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doivent être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des p...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « étendue », insérer les mots : « en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que des dispositifs efficaces de responsabilité partagée qui fonctionnent déjà ne soient détruits, au détriment de l'objectif final. ...

I. - Après le mot : « incitée », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1. II. - En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « La réutilisation, le tri, la valorisation matière et le recyclage seront encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour att...

Substituer à l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes : « Dans le respect de la hiérarchie du traitement des déchets telle qu'elle est établie au niveau communautaire, le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les exigences environne...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. » Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément à l'engagement n° 272 du Grenelle de l'environnement, qui découle d'un consensus entre l'ensemble des acteurs.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Pour encourager la valorisation et le recyclage des déchets, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières premières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages, et définissant les droits et obligations des produc...

À l'alinéa 6, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , des produits de substitution qui soient source d'une production moindre de déchets ». Exposé sommaire : Si la connaissance doit être plus étendue sur les impacts des différents modes de gestion, celle-ci doit l'être aussi sur les alternatives permettant que les produits donne...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « incitative », le mot : « dissuasive ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le projet de loi qualifie d'incitative la fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets, ce qui n'est pas l'objectif recherché.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés », les mots : « , les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ». Exposé sommaire : La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ...

À l'alinéa 9, après le mot : « optimisés », insérer les mots : « , les contributions financières des industriels aux éco-organismes seront modulées en fonction des critères d'éco-conception ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est une transposition de l'engagement 248 du Grenelle de l'environnement.

À l'alinéa 11, substituer au signe : « : » les mots : « par la valorisation énergétique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble de la valorisation énergétique qui inclut la méthanisation mais aussi d'autres procédés.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « situés en métropole devront justifier », les mots : « et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 1 de l'article 41 : l'exigence de strict dimensionnement des installations au regard des besoin...

I. - Après l'article 1387 du code général des impôts, il est inséré une division 5° intitulée : « 5° Valorisation d'énergie de récupération », et comprenant un article 1387 - A ainsi rédigé : « Art. 1387 - A - Les communes et leurs établissements intercommunaux de coopération dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : La production de papier issu de forêts gérées de manière durable ne porte pas atteinte à l'environnement ; de plus, les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations spécifiques. Cette production n'a donc pas à être une solution par défaut, d'autant qu...

À l'alinéa 2, après le mot : « représentativité », insérer les mots : « , de gouvernance, de transparence financière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les droits et obligations des associations dans le domaine de l'environnement porteront notamment sur leur transparence financière, afin que leurs sources de financement...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une concertation avec les », les mots : « d'un décret en Conseil d'État pris après concertation des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les critères des associations de protection de l'environnement seront arrêtés par l'autorité publique (décret en Conseil d'État).

A l'alinéa 4, après le mot : « associeront » insérer les mots : « à leur gouvernance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d'...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et la collecte », les mots : « , la collecte et la mise à jour ». Exposé sommaire : L'Etat doit tenir à jour les informations sur l'environnement qu'il juge utile de rassembler. Cela implique que des budgets conséquents soient affectés aux services d'information du ministère du développement durable ma...

À l'alinéa 1, après le mot : « façon », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.