Amendement N° 394 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 2, après le mot :
« représentativité »,
insérer les mots :
« , de gouvernance, de transparence financière ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que les droits et obligations des associations dans le domaine de l'environnement porteront notamment sur leur transparence financière, afin que leurs sources de financement, y compris par des entreprises privées, soient connues du grand public.
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