Amendement N° 385 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 6, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« , des produits de substitution qui soient source d'une production moindre de déchets ».
Exposé Sommaire :
Si la connaissance doit être plus étendue sur les impacts des différents modes de gestion, celle-ci doit l'être aussi sur les alternatives permettant que les produits donnent lieu à une plus petite quantité de déchets.
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