Amendement N° 398 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« et la collecte »,
les mots :
« , la collecte et la mise à jour ».
Exposé Sommaire :
L'Etat doit tenir à jour les informations sur l'environnement qu'il juge utile de rassembler. Cela implique que des budgets conséquents soient affectés aux services d'information du ministère du développement durable mais aussi que des mécanismes obligatoires soient mis en place pour que l'Etat soit informé des activités pouvant avoir des effets nocifs sur l'environnement.
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