Amendement N° 386 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« incitative »,
le mot :
« dissuasive ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : le projet de loi qualifie d'incitative la fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets, ce qui n'est pas l'objectif recherché.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.