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Amendement N° 397 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1883 1964 4 )

Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour.

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À l'alinéa 4, supprimer le mot :

« progressivement ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

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