Amendement N° 1964 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1883 397 4 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« progressivement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.
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