Amendement N° 393 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
Exposé Sommaire :
La production de papier issu de forêts gérées de manière durable ne porte pas atteinte à l'environnement ; de plus, les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations spécifiques. Cette production n'a donc pas à être une solution par défaut, d'autant que le recyclage n'est pas possible plus de quatre à cinq fois. Enfin, la formulation proposée couvre mal le cas des papiers mixtes, réalisés à partir de papier recyclé et de fibres vierges.
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