Amendement N° 2015 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Cherpion.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
Exposé Sommaire :
Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification.
Les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent, pour partie, des chutes de scieries et pour l'autre partie des bois d'éclaircies dont la coupe est nécessaire pour la bonne croissance de la forêt. Ces bois représentent 40% des matières premières fibreuses destinées à la fabrication de la pâte à papier, les 60% restant résultent de la récupération des papiers et cartons qui sont recyclés et qui font de l'industrie papetière la première industrie de recyclage en France.
22 sites ont été arrêtés ces 3 dernières années, ce qui montre la difficulté rencontrée par l'industrie papetière et conduit à développer l'importation de ces produits.
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