Amendement N° 1944 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Grosperrin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de ne pas hiérarchiser l'utilisation du papier recyclé et celle du papier issu des forêts gérées de manière durable dans le cadre des dispositions en faveur d'une administration d'État exemplaire.
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