Amendement N° 391 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« situés en métropole devront justifier »,
les mots :
« et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 1 de l'article 41 : l'exigence de strict dimensionnement des installations au regard des besoins des territoires concernés vaut pour le stockage comme pour le traitement thermique des déchets.
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