Amendement N° 396 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
A l'alinéa 4, après le mot :
« associeront »
insérer les mots :
« à leur gouvernance ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d'expertise dans le domaine de l'environnement (par exemple l'INRA, le CEMAGREF, l'ONEMA, etc.).
C'est plus simplement à la gouvernance de tels organismes que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement doivent être associées.
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