Amendement N° 382 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Sous-amendements associés : 1661
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Substituer à l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes :
« Dans le respect de la hiérarchie du traitement des déchets telle qu'elle est établie au niveau communautaire, le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les exigences environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l'enfouissement. Les installations correspondantes devront justifier strictement leur dimensionnement. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi ne distingue pas entre les deux modes de traitement que sont la valorisation énergétique et l'enfouissement. Pourtant la première solution doit être privilégiée d'un point de vue écologique, car 50 % environ des déchets incinérés sont constitués de biomasse. L'incinération peut donc à ce titre, être considérée, pour 50 %, comme une source d'énergie renouvelable.
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