Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux. » Exposé somm...

La déclaration de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010. Exposé sommaire : Afin de pallier la quasi-absence de structure de la filière apicole, il est indispensable de procéder à une déclaration des ruches ; en effet, sur les 69 000 possesseurs de ruches en France, seuls 6 500 d'entre eux déclarent ...

La mise en place d'une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme cette interprofession doit jouer son rôle en favorisant la mise en place d'un institut scientifique et technique de l'abeille. Exposé sommaire : La filière apicole doit être mieux coordonnée et mieux organisée...

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'objectif », les mots : « le premier objectif ». II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le second objectif dans ce domaine est de garantir l'approvisionnement durable en eau de bonne qualité propre à satisfaire les besoins essentiels des citoyen...

Après l'année : « 2012 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception, comme le prévoit l'engagement n°105 du Grenelle de l'environnement. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se ...

À l'alinéa 4, après le mot : « ressources, », insérer les mots : « par le biais de la gestion collective des prélèvements et la construction de stockages, tout ». Exposé sommaire : La construction de stockages et la gestion collective des prélèvements d'eau ont été avalisées par les participants au Grenelle de l'environnement comme des mét...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « stations », insérer les mots : « d'épuration ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement visant à préciser les termes utilisés.

À la première phrase, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n°104 du Gre...

Afin de garantir l'objectif d'atteinte du bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015, l'État portera une attention spécifique au maintien des fonctions hydrologiques, de la dynamique fluviale et des zones de mobilité naturelles des cours d'eau. À ce titre, l'État fixera des objectifs précis de protection de périmètres de lits mineurs et ma...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la continuité écologique des milieux nécessaire », les mots : « les continuités écologiques des milieux nécessaires ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outr...

À l'alinéa 1, après le mot : « particulier, », insérer les mots : « l'aménagement ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la trame bleue ne conduise à remettre en cause la capacité de la France à produire de l'énergie hydraulique à partir des barrages. Dans de nombreux cas, un aménagement de l'obstacle grâce à des passes à...

À l'intitulé du chapitre III, après le mot : « diversifiées », insérer les mots : « et de qualité ». Exposé sommaire : L'objectif de qualité des productions agricoles et sylvicoles doit apparaître dans le titre du chapitre au même titre que les notions de diversification, de productivité et de durabilité.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « quantitative », insérer les mots : « et qualitative, de sécurité sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'agriculture doit répondre à des objectifs de production quantitative mais aussi qualitative.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution ». Exposé sommaire : La restauration collective doit certes favoriser l'émergence des produits issus de l'agriculture biologique mais il serait souhaitable de ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'Ét...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « marché », insérer les mots : « , en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, ». Exposé sommaire : Parmi les quarante substances actives qui doivent être retirées du marché en application du plan Ecophyto 2018, plusieurs substances sont autorisées par la régleme...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement.

À la troisième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « phytopharmaceutiques », insérer les mots : « et des biocides ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, conformément au discours du président de la République en date du 25 octobre 2007, à fixer pour objectif la réduction de 50 % sur les pesticides en général et non seulement sur les pro...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques ; ». Exposé sommaire : La mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles ne peut se concevoir sans une conna...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire les épandages aériens de pesticide, qui ont des conséquences environnementales et sanitaires plus importantes qu'une application par les engins terrestr...