Recherche d'amendements

À l'alinéa 7, après les mots : « de déchets », insérer les mots et la phrase suivante : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental serait moindre. La contribution des produits au respect des impératifs d'hygiène et de santé publiques conditionne la mise en place des dispositifs ...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « contrôle », insérer les mots : « et d'information. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'informer tous les citoyens dans ce domaine, le contrôle devant être accompagné de moyens d'information et de prévention souvent inexistant en la matière.

À l'alinéa 10, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « la préservation et » Exposé sommaire : L'objectif est de rénover le patrimoine existant mais la rénovation doit être associée à la préservation d'un patrimoine historique et architectural parfois fragile dans l'ensemble urbain.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en privilégiant par une concertation des acteurs de l'aménagement du territoire les opérations de requalification des structures routières et autoroutières conformément aux objectifs fixés par le présent article. » Exposé sommaire : La requalification d'une structure routière ou autoroutière existante, p...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « accélérer », insérer les mots : « et de valoriser » Exposé sommaire : Amendement de précision. Les nouvelles technologies ou des nouveaux services contribuant à la lutte contre le changement climatique doivent également être valorisées par l'information et leur publicité auprès des usage...

À l'alinéa 7, après le mot : « saisonniers », insérer les mots : « et locaux » Exposé sommaire : La production locale doit aussi faire partie de ces objectifs.

À l'alinéa 3, après le mot : « naturelles », insérer les mots : « en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article » Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible. ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. » Exposé sommaire : L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agriculteurs et plus particulièrement en zones périurbaines. D...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». Exposé sommaire : Le concept d' « écosystème », à la base de disciplines scientifiques comme l'écologie, traduit les liens qui existent entre les éléments biotiques et abiotiques des différents systèmes naturels. A ce titre, l'étude des écosystèmes et d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Maintenir et développer la biodiversité exige des mesures de protection, de conservation, de réparation, de compensation et de restauration (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait penser que l'action de l'État est défensive et se limite à arrêter la perte de la bio...

À l'alinéa 1, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre d...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « une continuité territoriale », les mots : « des continuités territoriales ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir pl...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement les dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques. » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi fait référence à plusieurs reprises aux...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce principe sera articulé avec les dispositifs existants de protection de la biodiversité, qu'ils soient de portée générale ou qu'ils concernent des zones protégées. Lorsque après examen de toutes les solutions envisageables, la réalisation du programme ou du projet retenu est néanmoins susceptibl...

Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 2 : « La réalisation de cet objectif passe notamment par deux voies : d'une part, la création de trois nouveaux parcs nationaux, d'autre part, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de conservation et de gestion, y compris agricole dans la mesur...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l'eau ». Exposé sommaire : L'élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement, des travaux des commissions locales de l'eau.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en compte ». Exposé sommaire : L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à l'engagement ...

À l'alinéa 4, après le mot : « locale », insérer les mots : « et par la dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les trames vertes et bleues seront prises en compte par les dotations de l'État, et notamment la dotation globale de fonctionnement, sur le modèle de ce qui est prévu par...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renforcée », insérer les mots : « prioritairement en assurant la cohérence des dispositifs déjà mis enoeuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que l'amélioration de la connaissance de la biodiversité commence par le renforcement des dispositifs qui existent.