Amendement N° 323 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Guilloteau.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« accélérer »,
insérer les mots :
« et de valoriser »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Les nouvelles technologies ou des nouveaux services contribuant à la lutte contre le changement climatique doivent également être valorisées par l'information et leur publicité auprès des usagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.