Amendement N° 320 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Guilloteau.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 33
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« contrôle »,
insérer les mots :
« et d'information. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'informer tous les citoyens dans ce domaine, le contrôle devant être accompagné de moyens d'information et de prévention souvent inexistant en la matière.
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