Amendement N° 337 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
À l'alinéa 4, après le mot :
« locale »,
insérer les mots :
« et par la dotation globale de fonctionnement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que les trames vertes et bleues seront prises en compte par les dotations de l'État, et notamment la dotation globale de fonctionnement, sur le modèle de ce qui est prévu par la loi du 14 avril 2006 pour les parcs nationaux.
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