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Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modi...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des tech...

À l'alinéa 10, après le mot : « architecturale », insérer le mot : « , paysagère ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Les végétaux apportent de no...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , d'économiser les ressources fossiles et de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émission...

Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbres...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photos...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végé...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dével...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers, » insérer les mots : « , des professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ), » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (entreprises du paysage, concepte...

À l'alinéa 9, après le mot : « éco-toxicologie », insérer les mots : « en sciences du végétal » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à prouver...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation r...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, » insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu'une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement. Le...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal » . » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie...

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs e...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour introduire les travaux de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves. En effet, les végétaux permettent de ré...

L'article L. 553-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 553-4. - I. - Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement avec les départements, les communes et leur groupement, les représentants des entreprises des énergies renouvelables et les gestionnaires des réseaux publics d'électricité, un ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou stockée ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le c...

À la dernière phrase, après le mot : « technologies », insérer les mots : « , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 3 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de ce bilan, le Gouvernement remettra un rapport d'évaluation sur les avantages et les inconvénients de l'éolien pour le développement durable et les territoires et fera des propositions pour faire évoluer le dispositif de soutien et d'encadrement de l'éolien en France. ». Exposé so...