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Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme, fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbre...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les vé...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les végétaux, ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végé...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dévelop...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage (horticulteurs, entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ) ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (entreprises du pa...

À l'alinéa 9, après le mot : « éco-toxicologie », insérer les mots : « en sciences du végétal » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à prouver...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées par le CSTB (Centre...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes -ou phytoremédiation- seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation ras...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu'une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement. ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal ». » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie vé...

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Paris mais également entre elle...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et régionaux. » Exposé sommaire : Si les Centres Hospitaliers Régionaux (chr) ne sont pas liés par convention avec une Unité de Formation et de Recherche (ufr) médicale au sein d'une université comme cela est le cas pour les Centres Hospitaliers Universitaires (chu), leur statut d'hôpital à vocation régi...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « a) Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1 % par an en moyenne pendant cinq ans. « b) Augmenter la réutilisation, le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assi...

Après l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement est inséré un article L. 541-10-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-2-1. - À compter du 1er janvier 2009, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. » Exposé sommaire : Les débats actuels mettent en évidence que le développement des biocar...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, » Exposé sommaire : Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification.

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « en privilégiant les projets qui présentent un potentiel élevé de report modal ». Exposé sommaire : Seul le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe est mentionné dans l'article 10. Or d'autres projets, dont certains sont déjà en cours d'études, présentent un fort potentiel...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « compatibles avec la qualité nécessaire des sillons voyageurs. » Exposé sommaire : Le réseau ferroviaire national doit assurer un traitement équilibré des activités fret et voyageurs.