Amendement N° 269 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Herth, Loos.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots :
« en privilégiant les projets qui présentent un potentiel élevé de report modal ».
Exposé Sommaire :
Seul le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe est mentionné dans l'article 10. Or d'autres projets, dont certains sont déjà en cours d'études, présentent un fort potentiel de report modal du transport de marchandises au profit du transport fluvial.
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